Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes conditions régissent les relations entre Nadia Ahassouni, exerçant sous le nom commercial « Nüor Cosmetic », entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 104 923 008 00015, 34 rue Guizot, 59170 Croix, France (le Vendeur), et le Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Produits : le Vendeur propose à la vente un produit de fixation textile à usage externe. Prix : indiqués en euros TTC ; TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Commande : la confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions ; le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée ou de rupture de stock. Paiement : exigible à la commande, par carte bancaire ou PayPal. Livraison : à l'adresse indiquée par le Client, délais indicatifs.
Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception (article L221-18 Code de la consommation), sauf produit descellé pour raisons d'hygiène (article L221-28 5°). Garanties légales : garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendantes de toute garantie commerciale. Médiation : en cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation [en cours de désignation]. Droit applicable : droit français, tribunaux français compétents.
Contact : nuorcosmetic@gmail.com.