2. Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nadia Ahassouni, exerçant sous le nom commercial « Nüor Cosmetic », entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 104 923 008 00015, dont le siège de l'activité est situé 34 rue Guizot, 59170 Croix, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site nuorcosmetic.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Produits

Le Vendeur propose à la vente un produit de fixation textile à usage externe, permettant de maintenir un vêtement en place. Les caractéristiques et le mode d'emploi du produit sont précisés sur la fiche produit du Site.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures, sauf évolution du statut fiscal du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu et le prix total, frais de livraison inclus. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de rupture de stock, et en informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal, par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et communiqués lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à nuorcosmetic@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, puis retourner le produit dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout produit dont l'emballage ou le dispositif de fermeture a été ouvert ne pourra être ni repris ni remboursé, sauf non-conformité ou défaut du produit.

Article 7 — Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si l'erreur est imputable au Vendeur, auquel cas les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un bien non conforme au contrat, sans frais et dans un délai raisonnable ;

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix pour un défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le Client peut décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse nuorcosmetic@gmail.com.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [à compléter dès inscription auprès d'un médiateur agréé — voir la Checklist, point 4].

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, marque « Nüor Cosmetic ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 9), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse nuorcosmetic@gmail.com.